Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Jobs Saint-Sauveur (ci-après « nous » ou « l'entreprise »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation de notre site Web.

Jobs Saint-Sauveur est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont l'infrastructure est située à Beauharnois (Québec), ce qui signifie que les données hébergées sur notre plateforme principale demeurent au Québec.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

2.1 Renseignements de navigation et d'identification technique

  • Adresse IP et identifiants d'appareil
  • Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
  • Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
  • Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux
  • Préférences de navigation mémorisées (langue, consentement aux témoins)

2.2 Renseignements fournis volontairement — Infolettre et communications

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Préférences de communication

2.3 Renseignements fournis volontairement — Candidatures d'emploi (RH)

  • Nom et prénom
  • Coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
  • Curriculum vitæ et lettre de présentation
  • Expériences professionnelles, formations et compétences
  • Tout autre renseignement inclus volontairement dans votre dossier de candidature

2.4 Renseignements collectés par des tiers (témoins et technologies similaires)

Des services tiers intégrés à notre site collectent automatiquement certains renseignements lorsque vous naviguez, notamment des identifiants d'appareil, votre adresse IP, les pages consultées et des données de comportement. Ces services sont décrits en détail à la section 4.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous.

Finalité Renseignements concernés Base légale Services impliqués
Fonctionnement du site et mémorisation du consentement aux témoins Adresse IP, préférences de consentement Intérêt légitime / obligation légale (Loi 25) Moelleux (par Horizon-Cumulus)
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour améliorer le site Identifiants d'appareil, IP, pages visitées, durée de session, localisation approximative Consentement Google Analytics 4, Hotjar
Publicité ciblée, remarketing et suivi des conversions Identifiants d'appareil, IP, pages visitées, identifiants publicitaires et sociaux, données de transaction Consentement Meta Pixel (Facebook), HubSpot
Gestion de l'infolettre, suivi des leads et automatisation des communications marketing Adresse courriel, nom, préférences, données de formulaire, comportement de navigation Consentement HubSpot
Traitement des candidatures d'emploi et gestion des dossiers RH Coordonnées, CV, expériences professionnelles Consentement / exécution d'un contrat (précontractuel) Traitement interne
Affichage optimal du contenu textuel du site (polices de caractères) Adresse IP, identifiants d'appareil Intérêt légitime Google Fonts

Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer en tout temps via notre gestionnaire de consentement aux témoins (bandeau Moelleux) ou en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements à l'extérieur du Québec.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Hotjar Enregistrement de sessions et heatmaps pour analyser l'interaction avec le site Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing publicitaire Marketing Oui — États-Unis
HubSpot Gestion de l'infolettre, suivi des leads et automatisation du marketing Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Affichage des polices de caractères du site Fonctionnel Oui — États-Unis

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3, et sous réserve d'engagements contractuels de protection adéquate.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs services tiers que nous utilisons traitent des renseignements personnels aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons explicitement et nous prenons les mesures nécessaires pour encadrer ces transferts.

Service Pays de traitement Encadrement du transfert
Google Analytics 4 États-Unis Conditions d'utilisation et clauses contractuelles types de Google LLC
Hotjar États-Unis Conditions d'utilisation et accord de traitement des données de Hotjar Ltd.
Meta Pixel (Facebook) États-Unis Conditions d'utilisation et clauses contractuelles types de Meta Platforms, Inc.
HubSpot États-Unis Accord de traitement des données et clauses contractuelles types de HubSpot, Inc.
Google Fonts États-Unis Conditions d'utilisation de Google LLC

Avant tout transfert de renseignements personnels vers une juridiction étrangère, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément aux exigences de la Loi 25. Ces évaluations nous permettent de nous assurer que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est suffisant ou, à défaut, de mettre en place des mesures contractuelles compensatoires.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les mesures de protection encadrant un transfert spécifique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici les durées applicables selon le type de renseignements :

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) 13 mois Mémorisation du choix de consentement conformément aux bonnes pratiques et à la Loi 25
Données analytiques (Google Analytics 4, Hotjar) 14 mois (GA4) / durée de la session + 365 jours (Hotjar) Analyse de la performance du site ; durées configurées selon les paramètres par défaut des fournisseurs
Données de marketing et de publicité ciblée (Meta Pixel, HubSpot) Selon les politiques des fournisseurs respectifs (généralement 90 à 180 jours pour les événements publicitaires) Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires
Coordonnées — infolettre et communications marketing Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression dans un délai raisonnable (maximum 12 mois) Envoi des communications auxquelles vous avez consenti
Dossiers de candidature d'emploi (RH) 24 mois suivant la fin du processus de recrutement Possibilité de vous contacter pour des postes futurs correspondant à votre profil, et conformité aux délais de prescription applicables
Journaux de connexion et données techniques de sécurité 12 mois Détection des incidents de sécurité et conformité aux obligations légales

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
  • Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie ou lorsque vous retirez votre consentement.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, utilisez notre gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur le site. Pour les communications marketing, utilisez le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel ou contactez-nous directement.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Jobs Saint-Sauveur a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la gestion de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services tiers que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La version la plus récente de la politique est toujours celle publiée à cette adresse.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.